Vous faites appel à ACTIE-SERVICES régulièrement.

Vous avez une femme de ménage sur Toul ou ses environs ou ponctuellement pour un jardinier sur Toul ou ses environs.

Tous ces services à la personne peuvent vous faire bénéficier d'un crédit d'impôts sous la forme d'une déduction fiscale de 50% emplois familiaux :

ACTIE-SERVICES vous informe que pour les particuliers, ces services à domicile (ménage, jardinage, petit bricolage, préparation des repas...) ont l'avantage d'entrées dans le champ des services à la personne dans la rubrique emplois familiaux. Grâce à cela, vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 50%.

ACTIE-SERVICES, vous fait parvenir chaque année une attestation de déduction fiscale pour la déclaration de vos impôts. Vous recevrez ce document dans votre facturation du mois de mai 2016.

LE CESU.

Lorsque vous faite appel à ACTIE-SERVICES que ce soit pour une femme de ménage, un jardinier, du petit bricolage..., vous avez plusieurs possibilités pour régler votre facture.

Pour toutes prestations (femme de ménage, jardinier...), vous réglez ACTIE-SERVICES : Par chèque bancaire, en liquide, par virement, par CESU préfinancé.

¤ Mais qu’est ce que le Chèque Emploi Service Universel ?

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.


Cette offre se présente sous deux formes :

  • - Le CESU "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel. Vous êtes donc considérés comme employeur de la personne et c'est à vous que revient de faire les démarches de déclaration auprès des organismes sociaux et vous devez respecter le CODE DU TRAVAIL en ce qui concerne les congés, les arrêts maladie, la rupture de contrat...

 CESU - Services à la personne - Toul (54)

  • - Le CESU "préfinancé" est un moyen de paiement avec montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale.. et il sert notamment à payer un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, Association de Services à la Personne comme ACTIE-SERVICES...).
♦ Dans le cadre du CESU préfinancé, aucune déclaration d'emploi ne doit être effectuée car c'est le prestataire de services qui gère tout, vous n'êtes pas employeur et vous n'avez pas à gérer les contrats de travail, les congés, les arrêts maladies, les salaires...

 

Enfin, le CESU préfinancé accepté par ACTIE-SERVICES vous donne droit à la réduction d'impôts à hauteur de 50% des sommes engagées.   
ACTIE-SERVICES vous fait parvenir chaque année une attestation fiscale récapitulant les sommes facturé qui ouvrent droit à cette réduction fiscale (femme de ménage, jardinage, petit bricolage...). Pour bénéficier de la déduction d'impôts vous devez retrancher ces dépenses dans votre déclaration et y joindre l'attestation fiscale.

ACTIE-SERVICES peut mettre à votre disposition une femme de ménage et parfois même "un homme de ménage"

Pour consulter l'article presse : ARTICLE EST REPUBLICAINHomme de ménage - Toul (54) - Services à domicile

 

Le territoire d'ACTIE-SERVICES se développe.

Suite à un renouvellement de conventionnement, la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Meurthe et Moselle vient de modifier le territoire d'intervention d'ACTIE-SERVICES.

ACTIE-SERVICES intervient désormais sur les communes supplémentaires suivantes :

  • Pour TOUL NORD : Sanzey et Menil-la-Tour.
  • Pour TOUL SUD : Bulligny
  • Pour le Canton de DOMEVRE EN HAYE :  Avrainville, Andilly, Royaumeix, Manoncourt-en-Woëvre.

En tant qu'Association Intermédiaire ACTIE-SERVICES peut mettre à disposition du personnel en entreprise.

Depuis 1999, ACTIE-SERVICES ne pouvait mettre à disposition du personnel en entreprise qu'à hauteur de 240 heures par personne sur une année.

En 2010, la législation évolue puisque depuis le 1er janvier 2010, ACTIE-SERVICES peut mettre à disposition du personnel en entreprise à hauteur de 480 heures par personne sur 24 mois.

Sources : Cabinet Ferraris, avocat au barreau de Valence Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

33/10 - AI/ETTI : un projet de décret intègre dans le code du travail les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE

D’après Liaisons sociales, un projet de décret a été soumis pour avis au Conseil National de l’Emploi. Il prévoit que les SIAE devront transmettre chaque année un bilan d’activité annuel précisant les résultats obtenus en matière d’insertion.

Ce projet réintroduit également dans le code du travail les dispositions réglementaires concernant les ETTI, qui avaient été supprimées par erreur lors de la recodification (un décidément mauvais travail que cette recodification !). C’est la fédération COORACE qui avait signalé cette erreur au Ministère.

Enfin le projet confirme pour les AI la durée de 480 heures pendant 24 mois à compter de la première mise à disposition.