CESU Particuliers Employeurs, vous n'avez plus d'abattement de charges sur les cotisations sociales (- 15 points). Vous êtes l'employeur de la personne qui est donc votre salarié, vous êtes donc tenus de respecter le législation du travail.

Pourquoi choisir de passer par ACTIE-SERVICES plutôt que par l'embauche directe ?

Pour informations : en 2011, le particulier employeur n'a plus les abattement de 15 points sur les charges de cotisations sociales.

ACTIE-SERVICES conserve ce privilège et comme nous restons l'employeur, vous êtes dispensés de toutes les formalités administratives et de toutes les obligations de respect dur la législation du travail.

En passant par ACTIE-SERVICES vous bénéficiez de la déduction fiscale emplois familiaux de 50 %.

Normalement, l’employeur et le salarié sont dispensés d’établir un contrat de travail par écrit, à la condition qu’il s’agisse d’une prestation de travail dont la durée du travail n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année.

Cependant, lorsqu’un particulier employeur embauche une personne pour effectuer un travail en contrepartie d’une rémunération, il y a implicitement un contrat de travail, qu’il soit écrit ou non, que le salarié soit ou non rémunéré en CESU.

De plus, en tant que particulier employeur, vous devez respecter la législation sociale et la convention collective dont l’emploi dépend (Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ou Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur).

L'embauche directe en  CESU ne vous dispense pas de vos obligations légales en matière de protection sociale : déclarer un accident du travail, remplir une attestation de salaire en cas de maladie du salarié, délivrer l’attestation ASSEDIC permettant au salarié de faire valoir ses droits au chômage... Vous êtes l'employeur de la personne et vous êtes soumis au règles du Code du travail.

 

 

 

Depuis sa création en 2001, ACTIE-SERVICES bénéficie du soutien financier et de la confiance de la ville de TOUL.

Nous tenons à remercier le Ville de TOUL pour ce soutien et leur confiance.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site de la ville de Toul : www.mairie-toul.fr

 

Logo Ville de Toul

 

ACTIE-SERVICES fait le point sur ses Clause d'Insertion à Toul.

Mise à disposition de femmes de ménage et d'agents d'entretien sur TOUL dans le cadre de clause d'insertion.

- Depuis le 1er janvier 2012, ACTIE-SERVICES travail avec Les entreprises DERICHBOURG et GTM dans le cadre d'une Clause d'Insertion sur la construction de la nouvelle salle de spectacle sur TOUL (nettoyage des algecos du personnel).

Agent d'entretien - Nettoyage de bureaux - Clause d'Insertion - Toul (54)

- Depuis le 1er janvier 2011, ACTIE-SERVICES travail avec l'entreprise ELIOR (anciennement SIN ET STES) dans le cadre d'une clause d'insertion pour le nettoyage des locaux de l'Hôpital St Charles sur Toul.

Un exemple de Clauses d'Insertion

Depuis le 1er janvier 2011, ACTIE-SERVICES travaille en partenariat avec le Guichet Territorial Clauses d’Insertion et l’entreprise SIN ET STES dans le cadre d’une clause d’insertion (marché public pour le nettoyage de l’hôpital Saint Charles).

Dans cette clause d'insertion, ACTIE-SERVICES met à disposition des femmes de ménage mais également des agent d'entretien auprès de professionnels et d'entreprises.

Dans le cadre de ce partenariat avec les différentes structure, l'EST REPUBLICAIN a fait paraître un article.

Pour consulter cet article cliquez sur : Article presse Clauses d'insertion


Pour plus de renseignements sur les clauses d'insertion cliquez sur : ACTIE-SERVICES et les clauses d'insertion

Guichet Territorial Clauses d’Insertion :

Hanane MACHKOUR (Conseil Général)
Tel : 03 83 64 63 47
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Anne GAUTIER (MEEF)
Tel : 03 83 50 19 05
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ACTIE-SERVICES et la semaine pour l'emploi

Dans le cadre de la mise en place de la semaine pour l'emploi, ACTIE-SERVICES a participé à cette semaine grâce à un article presse.

Celui est disponible ici : article presse une semaine pour l'emploi.