En tant qu'Association Intermédiaire ACTIE-SERVICES peut mettre à disposition du personnel en entreprise.

Depuis 1999, ACTIE-SERVICES ne pouvait mettre à disposition du personnel en entreprise qu'à hauteur de 240 heures par personne sur une année.

En 2010, la législation évolue puisque depuis le 1er janvier 2010, ACTIE-SERVICES peut mettre à disposition du personnel en entreprise à hauteur de 480 heures par personne sur 24 mois.

Sources : Cabinet Ferraris, avocat au barreau de Valence Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

33/10 - AI/ETTI : un projet de décret intègre dans le code du travail les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE

D’après Liaisons sociales, un projet de décret a été soumis pour avis au Conseil National de l’Emploi. Il prévoit que les SIAE devront transmettre chaque année un bilan d’activité annuel précisant les résultats obtenus en matière d’insertion.

Ce projet réintroduit également dans le code du travail les dispositions réglementaires concernant les ETTI, qui avaient été supprimées par erreur lors de la recodification (un décidément mauvais travail que cette recodification !). C’est la fédération COORACE qui avait signalé cette erreur au Ministère.

Enfin le projet confirme pour les AI la durée de 480 heures pendant 24 mois à compter de la première mise à disposition.

Avez-vous pensé à faire appel à ACTIE-SERVICES pour toutes vos activités hivernales ?

ACTIE-SERVICES intervient chez vous pour l'entretien courant de votre maison et des vos extérieurs mais vous pouvez également faire appel à nos services pour toutes les activités hivernales :

Travaux en hivers - Services à la personne - Toul (54)

Nous pouvons par exemple vous aider à :

- Nettoyer votre jardin avant l'hiver (arracher les mauvaises herbes, le bêcher, tailler vos arbustes...),

- Vous aider à rentrer votre bois,

- Ramasser les feuilles mortes,

- Déneiger votre trottoir..

Tas de feuille - Ramassage en hiver - Services à la personne - Toul (54)

Depuis sa création en 2001, ACTIE-SERVICES bénéficie du soutien financier et de la confiance de la ville de TOUL.

Nous tenons à remercier le Ville de TOUL pour ce soutien et leur confiance.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site de la ville de Toul : www.mairie-toul.fr

 

Logo Ville de Toul

 

CESU Particuliers Employeurs, vous n'avez plus d'abattement de charges sur les cotisations sociales (- 15 points). Vous êtes l'employeur de la personne qui est donc votre salarié, vous êtes donc tenus de respecter le législation du travail.

Pourquoi choisir de passer par ACTIE-SERVICES plutôt que par l'embauche directe ?

Pour informations : en 2011, le particulier employeur n'a plus les abattement de 15 points sur les charges de cotisations sociales.

ACTIE-SERVICES conserve ce privilège et comme nous restons l'employeur, vous êtes dispensés de toutes les formalités administratives et de toutes les obligations de respect dur la législation du travail.

En passant par ACTIE-SERVICES vous bénéficiez de la déduction fiscale emplois familiaux de 50 %.

Normalement, l’employeur et le salarié sont dispensés d’établir un contrat de travail par écrit, à la condition qu’il s’agisse d’une prestation de travail dont la durée du travail n’excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l’année.

Cependant, lorsqu’un particulier employeur embauche une personne pour effectuer un travail en contrepartie d’une rémunération, il y a implicitement un contrat de travail, qu’il soit écrit ou non, que le salarié soit ou non rémunéré en CESU.

De plus, en tant que particulier employeur, vous devez respecter la législation sociale et la convention collective dont l’emploi dépend (Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ou Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur).

L'embauche directe en  CESU ne vous dispense pas de vos obligations légales en matière de protection sociale : déclarer un accident du travail, remplir une attestation de salaire en cas de maladie du salarié, délivrer l’attestation ASSEDIC permettant au salarié de faire valoir ses droits au chômage... Vous êtes l'employeur de la personne et vous êtes soumis au règles du Code du travail.

 

 

 

Un exemple de Clauses d'Insertion

Depuis le 1er janvier 2011, ACTIE-SERVICES travaille en partenariat avec le Guichet Territorial Clauses d’Insertion et l’entreprise SIN ET STES dans le cadre d’une clause d’insertion (marché public pour le nettoyage de l’hôpital Saint Charles).

Dans cette clause d'insertion, ACTIE-SERVICES met à disposition des femmes de ménage mais également des agent d'entretien auprès de professionnels et d'entreprises.

Dans le cadre de ce partenariat avec les différentes structure, l'EST REPUBLICAIN a fait paraître un article.

Pour consulter cet article cliquez sur : Article presse Clauses d'insertion


Pour plus de renseignements sur les clauses d'insertion cliquez sur : ACTIE-SERVICES et les clauses d'insertion

Guichet Territorial Clauses d’Insertion :

Hanane MACHKOUR (Conseil Général)
Tel : 03 83 64 63 47
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Anne GAUTIER (MEEF)
Tel : 03 83 50 19 05
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.