Catégorie : Dernières actualités d'ACTIE-SERVICES

La définition d'une Association a été modifiée dans le cadre du Code du Travail

Désormais : ACTIE-SERVICES est régie par l'article L5132-7 du Code du Travail modifié par la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 – art. 8 (V). "Conventionnée par l’État, l’Association Intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’association intermédiaire bénéficie d’aides de l’État. L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)."