Une Association Intermédiaire (AI) sur Toul : ACTIE-SERVICES.

Définition d'une Association Intermédiaire.

En 1987, les Associations Intermédiaire sont les premières structure d'Insertion par l'Activité Économique (IAE) inscrites dans la loi. En 1990 et 1991, elles sont rejointes par d'autres structures comme les Entreprises d'Insertion, les Entreprises de Travail Temporaire... Doté d'un véritable statut juridique, les secteur de l'IAE prend alors de l'ampleur.

Le rôle de l'Association Intermédiaire :

Les Associations Intermédiaires embauchent des personnes sans emploi, et ont pour objet la mise à disposition de ces salariés à titre onéreux, mais à but non lucratif. La mise à disposition se fait auprès de personnes physiques ou de personnes morales (particuliers, associations, collectivités, professions libérales, entreprises...).
L'Association Intermédiaire doit aussi assurer l'accueil et l'accompagnement de ces personnes en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L’embauche par une Association Intermédiaire donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel.
L’Association Intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. L’Association Intermédiaire effectue un " prêt de main d’œuvre " en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale ou entreprise.

L'Association Intermédiaire et la mise à disposition de personnel :

Un "contrat de mise à disposition" est conclu entre l’Association Intermédiaire et son utilisateur. Ce contrat précise notamment les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition…
Lorsque l’utilisateur est une entreprise, le contrat de mise à disposition doit également préciser le montant de la rémunération avec ses différents éléments (primes…) que percevrait - après la période d’essai et à qualification équivalente - un salarié exécutant les mêmes tâches que le salarié mis à disposition.

L'Association Intermédiaire gère l'ensemble de l'administratif :

Dans tout le cas, l'Association Intermédiaire gère et s'occupe de toute la partie administrative liée à l'embauche d'un salarié (rédaction des contrats de travail, gestion des salaires, déclarations URSSAF...).
L'utilisateur n'est facturé par l'Association Intermédiaire qu'aux nombres d'heures effectués dans le mois.

- L'Association Intermédiaire est conventionnée par l'ETAT :

L'Association Intermédiaire dans le cadre de son conventionnement ne peut intervenir que sur un territoire bien définit (ACTIE-SERVICES par exemple intervient sur TOUL et ses environs).

Pour aller plus loin :

En tant qu'Association Intermédiaire ACTIE-SERVICES fait donc partie l'Insertion par l'Activité Économique (IAE).

L'Association Intermédiaire et les services de l'ETAT.