Dans le cadre des clauses d'insertion, toute structure d'Insertion par l'Activité Economique sur Toul peut être sollicitée.

Une Association Intermédiaire comme ACTIE-SERVICES entre dans ce champs de l'Insertion par l'Activité Economique est peut être une réponse à la Clause d'Insertion.

Les Clauses d'Insertion sur Toul.

LA CLAUSE D'INSERTION DANS LES MARCHES PUBLICS :

La Définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion ou la lutte contre le chômage.

- La clause d’insertion sociale et professionnelle est mentionnée à l’article 14 du code des marchés publics dans les termes suivants :
« La définition des conditions d’exécution d’un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage... ».

 

LE PRINCIPE DES CLAUSES D'INSERTION :

- Le principe des clauses d'insertion réside dans la réservation d'heures de travail à réserve à des demandeurs d'emploi prioritaires, le volume est fixé par le cahier des charges.

QUELS METIERS POUR LES CLAUSES D'INSERTION ?

- La clause d’insertion sociale et professionnelle s’applique aisément dans les marchés de travaux et les marchés de service.  Le bâtiment, les travaux publics, le traitement des déchets, l’entretien de locaux, de la voirie, d’espaces verts, sont les secteurs d’activités les plus concernés.

QUELLES STRUCTURES CHOISIR POUR UNE CLAUSE D'INSERTION ?

- L'entreprise en répondant à la clause d'insertion peut alors faire appel à une structure d'Insertion par l'Activité Economique comme une Association Intermédiaire.

- Elle recourt alors à la sous-traitance. Elle peut faire appel à une Association Intermédiaire pour une partie du chantier générant un volume horaire de travail équivalent à la clause d'insertion.

 

Pourquoi choisir une Association Intermédiaire dans une clause d'insertion ?

- Les associations intermédiaires (A.I) font de la mise à disposition de salariés auprès de personnes physiques, d’associations, de collectivités publiques ou d’entreprises. Faire appel à une Association Intermédiaire et une démarche simple et tranquillisante.

- L’association intermédiaire est une étape spécifique et importante dans le parcours d’insertion et notamment dans les clauses d'insertion. On quitte la dynamique collective du chantier d’insertion pour se retrouver seul et autonome chez un particulier ou en voie d’intégration dans une structure.

- En faisant appel a une Association Intermédiaire dans une clause d'insertion le suivi administratif (déclarations sociales, contrats de travail...) et l'accompagnement des salariés seront réalisés par l'Association Intermédiaire. Vous bénéficiez donc de nombreux avantages sur de nombreux services.

- Dans les clauses d'insertion l’autre intérêt de l’association intermédiaire est d’être un échelon de proximité pour les personnes en difficulté d’accès à l’emploi.

- Dans le cadre d'une clause d'insertion en sous-traitance avec une Association Intermédiaire : lorsque le volume horaire dépasse 480 heures de mise à disposition par personne sur une durée de 24 mois à compter de la date de première mise à disposition, l'Association Intermédiaire peut passer le relai à l'Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion de son secteur.
Pour les clauses d'insertion sur Toul, ACTIE-SERVICES passera le relai et travaillera en partenariat avec FR2I.

 Une femme de ménage sur Toul peut entrer dans le cadre d'une clause d'insertion

Les Clauses d'Insertion bénéficient d'un tarif spécial de la part d'ACTIE-SERVICES. Lorsque vous répondez aux appels d'offres n'hésitez pas à nous contacter.

Point sur les Clauses d'Insertion d'ACTIE-SERVICES :

Depuis le 1er janvier 2012, ACTIE-SERVICES travail avec Les entreprises DERICHBOURG et GTM dans le cadre d'une Clause d'Insertion sur la construction de la nouvelle salle de spectacle sur TOUL (nettoyage des algecos du personnel).

Depuis le 1er janvier 2011, ACTIE-SERVICES travail avec l'entreprise ELIOR (anciennement SIN ET STES) dans le cadre d'une clause d'insertion pour le nettoyage des locaux de l'Hôpital St Charles sur Toul.

 

Pour aller plus loin sur les Clauses d'Insertion :

Qu'est ce que l'insertion par l'activité économique ?

Qu'est qu'une Association Intermédiaire ?

Pour vous aidez et vous accompagnez dans les Clauses d'Insertion : Le Guichet Territorial Clauses d'Insertion de la MEEF Pays Terres de Lorraine.

Qu'est ce qu'une Clause d'Insertion (sources MEEF Pays Terres de Lorraine).

La clause d'insertion dans les marchés publics : ARTICLE 14, 15, 30 et 53 (Sources MEEF Pays Terres de Lorraine).